ARTICLE 1 – PRINCIPES GÉNÉRAUX
1.1 Vinicole Leloup SRL, dont le siège social est établi à Rue du Château 93, 1470 Genappe, Belgique, enregistrée à la BCE sous le numéro BE 0417.128.308, ci-après dénommée Vinicole Leloup, exploite un site web via www.vinsleloup.com.

1.2 Toutes les données à caractère personnel que nous collectons (ci-après les « Données ») seront traitées conformément aux réglementations belges et européennes applicables à la protection des données à caractère personnel, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement Général sur la Protection des Données, « RGPD »), la Directive 2002/58/CE, modifiée par la Directive 2009/136/CE et la loi du 13 Juin 2005 dite « Loi relative aux communications électroniques » modifiée par la loi du 10 juillet 2012.

1.3 Nous vous invitons à lire avec attention cette Charte de confidentialité (ci-après la « Charte ») pour comprendre son contenu.

ARTICLE 2 : CHAMP D’APPLICATION
2.1 La Charte mentionne les mesures appliquées dans le cadre de l’exploitation et la gestion de vos Données lors de l’utilisation du Site ainsi que vos droits en tant qu’utilisateur.

2.2 La Charte s’applique à l’ensemble des services proposés par Vinicole Leloup via le Site.

ARTICLE 3 : DONNÉES SUSCEPTIBLES D’ÊTRE RECUEILLIES
3.1 Lorsque vous visitez ce Site, nous sommes susceptibles de récolter vos données de différentes façons :

3.1.1 Données fournies par les utilisateurs.
Nous conservons les Données que vous communiquez sur le Site afin de répondre à votre demande.

3.1.2 Informations recueillies par le biais d’outils technologiques.
Lorsque vous naviguez sur ce Site, nos systèmes informatiques peuvent recueillir des données passives telles que votre adresse IP (Internet Protocol) ou le type de votre navigateur. Nous utilisons également les cookies pour collecter des informations sur la date et l’heure de votre visite ou les zones du Site que vous avez visitées.

3.2 En visitant notre Site ou en communiquant vos Données, vous acceptez et autorisez la collecte et le traitement de vos Données tels que décrits dans la Charte. Si vous n’autorisez pas la collecte ou le traitement de vos Données tels que décrits, veuillez ne pas utiliser le Site.

3.3 Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment en contactant le service communication : contact@vinsleloup.com.

ARTICLE 4 : FINALITÉ DU TRAITEMENT DES DONNÉES
4.1 Les Données que nous collectons servent à traiter l’exécution et le suivi de vos demandes et des prestations qui en découlent. Elles servent aussi à améliorer les services que nous vous proposons en nous renseignant sur vos intérêts concernant les fonctionnalités, les performances et le support de nos services.

4.2 Sans demande formelle de votre part, nous n’utiliserons pas ces données afin de vous proposer nos lettres d’information, des offres commerciales ou promotionnelles.

4.3 Nous pouvons également être amenés à utiliser ces Données pour effectuer des études destinées à améliorer nos services.

4.4 Nous pouvons être amenés à divulguer vos Données si cela est nécessaire afin de (a) respecter les lois applicables ou satisfaire à une ordonnance ou une injonction provenant des Cours et Tribunaux, ou de (b) protéger et défendre nos droits ou ceux des utilisateurs du Site.

4.5 Sauf dans les cas décrits dans le présent article, nous ne permettons pas la vente ou le transfert de Données à des entités tierces sans votre approbation.

ARTICLE 5 : DROIT D’OPPOSITION
5.1 Pour le désabonnement à nos lettres d’information, vous pouvez exercer le droit d’opposition en cliquant sur le lien de désabonnement situé en bas de chacune de nos lettres d’information.

ARTICLE 6 : DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION, D’EFFACEMENT ET À LA LIMITATION DU TRAITEMENT
6.1 Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, à l’effacement et à la limitation du traitement des Données qui vous concernent, conformément aux articles 15, 16, 17 et 18 du RGPD.

6.2 Ces droits peuvent être exercés en adressant un courrier au siège de Vinicole Leloup ou par email à : contact@vinsleloup.com.

6.3 Avant de répondre à une demande en ce sens, nous pouvons vous inviter à vous identifier.

ARTICLE 7 : DROIT DE PORTABILITÉ
7.1 Vous disposez également du droit de recevoir les Données qui vous concernent et que vous avez fournies à Vinicole Leloup dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et du droit de les transmettre à un autre responsable du traitement lorsque le traitement de ces Données est effectué à l’aide de procédés automatisés.

ARTICLE 8: COOKIES
8.1 Les cookies sont des données envoyées sur votre terminal à partir de votre navigateur quand vous visitez le Site et qui comprennent un numéro d’identification unique. Les cookies permettent de simplifier l’accès au Site ainsi que la navigation et accroissent la vitesse et l’efficacité d’utilisation de ce dernier.

8.2 Vinicole Leloup vous informe des types de cookies utilisés sur le Site :

  • Les cookies Analytics (Google Analytics, Facebook).

8.3 Conformément à la loi de 13 Juin 2005 relative aux communications électroniques, votre accord n’est pas nécessaire lorsque l’installation d’un cookie a pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique ou est strictement nécessaire à la fourniture d’un service en ligne à votre demande express (cookies de session).

8.4 Vous pouvez refuser l’installation des cookies techniques en suivant les procédures décrites ci-dessous en fonction de votre logiciel de navigation...

ARTICLE 9 : SÉCURISATION
Nous avons mis en place des mesures de sécurisation des informations stockées dans nos systèmes, incluant un cryptage des données et un dispositif de protection logiciel.

ARTICLE 10 : CONSERVATION DES DONNÉES
Après l’annulation de votre inscription, Vinicole Leloup ne conservera pas vos données pour vous contacter à nouveau. Si vous souhaitez recevoir nos informations, merci de nous en faire la demande à l’adresse suivante : contact@vinsleloup.com.

ARTICLE 11 : DROIT DE RÉCLAMATION
Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment en Belgique, si vous considérez que le traitement de vos Données enfreint le RGPD.

Commission de la protection de la vie privée • Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
Tel : +32(0)2 274 48 00 • Fax : +32(0)2 274 48 35
Email : commission@privacycommission.be